Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse yeduovoiturin.com, est édité par :

Yeduo Voiturin
Artiste-auteur – Entrepreneur individuel
SIRET : 918 857 103 00017
E-mail : contact@yeduovoiturin.com

Adresse professionnelle : France

Le site présente et propose à la vente des œuvres d'art, reproductions d'art et produits associés.

1.2 Responsable de la publication

Yeduo Voiturin

E-mail : contact@yeduovoiturin.com

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : hostinger.com

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les œuvres, illustrations, images, photographies, textes, graphismes, logos et créations visuelles, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les œuvres présentées sur ce site sont la propriété de Yeduo Voiturin, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des œuvres et contenus présents sur le site, sans autorisation préalable et écrite, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

1.5 Responsabilité

Yeduo Voiturin s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le site.

Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions temporaires peuvent survenir. L'éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site.

Les photographies et représentations des œuvres peuvent présenter de légères différences de rendu liées notamment aux conditions d'affichage des écrans, à la photographie ou à l'impression.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans leurs fiches descriptives.

2. Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Yeduo Voiturin traite les données personnelles des utilisateurs du site yeduovoiturin.com.

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Yeduo Voiturin
Artiste-auteur – Entrepreneur individuel
SIRET : 918 857 103 00017
E-mail : contact@yeduovoiturin.com

2.2 Données susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• adresse de facturation et de livraison ;

• numéro de téléphone, lorsque nécessaire ;

• informations relatives aux commandes et aux achats ;

• échanges avec le service client ;

• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;

• données de navigation, lorsque des outils de mesure d'audience ou autres traceurs sont utilisés.

Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement concerné. Elles ne sont pas conservées directement par Yeduo Voiturin, sauf si un dispositif particulier le prévoit légalement.

2.3 Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• traiter et suivre les commandes ;

• organiser la livraison des produits ;

• établir les factures et respecter les obligations comptables et fiscales ;

• répondre aux demandes envoyées par e-mail ou via le formulaire de contact ;

• assurer le service après-vente ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

• gérer les éventuels litiges ;

• envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet ou lorsque le consentement est requis et obtenu.

2.4 Bases juridiques

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent être fondés sur :

• l'exécution d'un contrat, notamment pour traiter une commande ;

• le respect d'une obligation légale, notamment comptable et fiscale ;

• le consentement de la personne concernée ;

• l'intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes.

2.5 Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site et l'exécution des commandes, notamment :

• l'hébergeur du site ;

• les prestataires de paiement ;

• les prestataires de livraison ;

• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

• les prestataires comptables ou administratifs, lorsque cela est nécessaire.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

2.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes et à la facturation peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par la législation comptable et fiscale.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables.

Les durées précises peuvent varier selon le type de données et la finalité concernée.

2.7 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les conditions prévues par la loi :

• demander l'accès à vos données personnelles ;

• demander leur rectification ;

• demander leur effacement ;

• demander la limitation de leur traitement ;

• vous opposer à certains traitements ;

• demander la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;

• retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

contact@yeduovoiturin.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site : cnil.fr

2.8 Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies peuvent également être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou par des services tiers.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service expressément demandé peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

L'utilisateur peut gérer ses choix concernant les cookies au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

Les cookies non exemptés nécessitent un consentement préalable. L'utilisateur doit pouvoir refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu'il peut l'accorder.

2.9 Sécurité

Yeduo Voiturin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou la divulgation.

2.10 Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Lorsque cela est applicable, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.

Les informations précises relatives aux prestataires effectivement utilisés sur le site devront être ajoutées si nécessaire.

2.11 Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

Toute modification importante fera l'objet d'une mise à jour de la présente page.

3. Contact

Pour toute question concernant le site, les œuvres, les commandes ou l'exercice de vos droits relatifs aux données personnelles :

contact@yeduovoiturin.com